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LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET LES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS

La Ville de Lannion a souhaité s’engager dans l’élaboration d’un Site Patrimonial Remarquable et a sollicité Lannion-Trégor Communauté (LTC), compétente en matière d’urbanisme. Par délibération en date du 25 juin 2019, le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire de Lannion.

Le projet de la Ville se traduit par une volonté forte de valorisation des patrimoines existants tout en favorisant l’évolution de la ville ancienne pour la rendre plus attractive. La démarche d’élaboration du SPR est support d’une véritable politique urbaine et patrimoniale portée par la collectivité.

Objectifs :

- Mieux connaître, protéger et valoriser le patrimoine lannionais riche et diversifié (paysage, habitat médiéval et hôtels particuliers des XVIIème et XVIIIème siècles, grands domaines religieux, identité historique de l’ancien centre fortifié, de Brélévenez, des anciens faubourgs, etc.).

- Disposer d’un document qui permette de remplir ces objectifs tout en étant adapté aux nouveaux modes de vie et enjeux urbains.

- Améliorer le cadre de vie (rénovation de façades, adaptation des logements, aménagement des espaces publics, des devantures commerciales, etc.).

- Renforcer l’attractivité de la ville (habitat, déplacements, économie, tourisme, développement durable).

- Faire adhérer la population à ce projet par la concertation et des outils de participation (atelier patrimoine).

Une étude a été lancée en janvier 2020. Son diagnostic a conclu à la proposition de délimitation d’un site patrimonial remarquable et de 7 Périmètres Délimités des Abords. Ainsi, sont proposés sur le territoire de Lannion :

- 1 site patrimonial remarquable (SPR),

- 7 périmètres délimités des abords (PDA) pour 11 Monuments Historiques, situés en dehors du SPR : Manoir de Kerprigent, Eglise de Loquivy-lès-Lannion, Chapelle Saint-Roch, Château de Kérivon et Croix du XVIIIème siècle, Croix du XVIIème siècle à Buhulien, Croix de carrefour du XVIème, Cimetière, Fontaine des 5 Plaies, Manoir de Kervégan et Chapelle Saint-Nicodème à Servel

- 1 périmètre délimité des abords pour 15 Monuments Historiques situés à l’intérieur des périmètres SPR et ajustés à l’intérieur de ces derniers : Manoir de Langonaval, Borne de Corvée rue de Tréguier, Borne de Corvée de Buzulzo, Borne de Corvée Saint-Nicolas, Chapelle Institution Saint-Joseph, Couvent Sainte-Anne, Manoir de Crec’h Ugien, Eglise de la Trinité de Brélévenez, Eglise Saint-Jean du Baly, Chapelle des Ursulines, Maisons 5 et 7 rue Emile le Taillandier, 20 rue Jean Savidan, Immeubles 1 et 3 rue Geoffroy de Pontblanc, 21, 23, 29 et 33 place du Général Leclerc, Maisons 1 et 3 rue des Chapeliers.

Ces protections au titre du Code du patrimoine viennent en relais des sites classés et inscrits, des espaces boisés classés et des zones N du PLU (qui seront repris dans le PLUi-H en cours d’élaboration) et sur les espaces naturels, notamment en bord de Léguer dont une partie va faire l’objet d’une protection de Site Classé (validé en CNPS).

LE DEROULEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique se déroulera du lundi 29 août à 8h au vendredi 30 septembre à 17h.

Le dossier d’enquête sera consultable :

- sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Lannion, où chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

- sur le site Internet de la mairie de Lannion : https://www.lannion.bzh

- sur le site internet de Lannion-Trégor Communauté : https://www.lannion-tregor.com

- sur le site Internet de la préfecture : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques 

Les observations et propositions du public pourront être adressées durant toute la durée de l’enquête du lundi 29 août 2022 à 08h00 au vendredi 30 septembre 2022 à 17h00 à Mme Maryvonne MARTIN, commissaire enquêtrice :

- par écrit sur les registres d’enquête déposés à la mairie de Lannion,

- ou par courrier à son attention, à la mairie de Lannion, Place du Général Leclerc –22303 LANNION,

- ou par courriel également à son attention et en précisant en objet « enquête publique création du SPR et des PDA de Lannion », à l’adresse suivante : pref-enquetespubliques@cotes-darmor.gouv.fr

Ces contributions reçues par messagerie électronique du lundi 29 août 2022 à 08h00 au vendredi 30 septembre 2022 à 17h00, seront mises en ligne dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture : http://www.cotesdarmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques.

Par ailleurs, la commissaire enquêtrice recevra les observations et propositions du public à la mairie de Lannion, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants

- lundi 29 août 2022 de 9h à 12h

- samedi 10 septembre 2022 de 9h à 12h

- mercredi 21 septembre 2022 de 13h30 à 17h

- vendredi 30 septembre 2022 de 13h30 à 17h

Les contributions écrites recueillies à cette occasion ainsi que les observations et propositions du public transmises par voie postale, seront annexées au registre d’enquête par la commissaire enquêtrice et consultables au siège de l’enquête.

Dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête, la commissaire enquêtrice établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies et donnera ses conclusions motivées et personnelles.

Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera déposée en mairie de Lannion et à la préfecture des Côtes d’Armor pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de l’enquête. Toute personne pourra en demander communication. Le rapport et les conclusions seront également mis en ligne sur le site Internet de la préfecture des Côtes d’Armor : http://www.cotesdarmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques.

A l’issue de la procédure, la création du Site Patrimonial Remarquable sera prononcée par décision de la ministre chargée de la culture et celle des Périmètres Délimités par le préfet de Région Bretagne.

Pièces jointes :

  1. La note de présentation afférente à l’enquête publique

  1. Le dossier de Site Patrimonial Remarquable (SPR) :

    1. Délibération Lannion (13/05/2019)

    2. Délibération Lannion Trégor Communauté (25/06/2019) : prescription de création

    3. Note afférente à l'enquête publique

    4. Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture : notice de présentation : https://www.lannion-tregor.com/uploads/docs/Notice_de_presentation_1.pdf

    5. Proposition de périmètre

    6. Délibération Lannion (27/09/2021): approbation du périmètre de SPR

    7. Délibération Lannion Trégor Communauté (28/09/2021) : approbation du périmètre

    8. Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture : Avis Architecte des Bâtiments de France (22/12/2021)

    9. Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture : Avis Direction Régionale des Affaires Culturelles (06/01/2022)

    10. Avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture (21/01/2022)

    11. Carte : proposition de SPR et PDA

  1. L’avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture

  1. Le dossier de Périmètres Délimités des Abords (PDA)

    1. Proposition Architecte des Bâtiments de France (30/08/2021)

    2. Délibération Lannion (27/09/2021) : approbation des projets PDA

    3. Délibération Lannion Trégor Communauté (28/09/2021) : avis favorable projets PDA

    4. Délibération complémentaire Lannion Trégor Communauté (29/03/2022) : ajout du PDA de l’ancien couvent des Ursulines

    5. Ensemble des projets PDA (à partir de la page 3) : https://www.lannion-tregor.com/uploads/docs/Delib_Lanion_-_PDA_6.pdf

  1. Les documents relatifs à la procédure d’enquête publique :

    1. Arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la création du Site Patrimonial Remarquable et des Périmètres Délimités des Abords de Lannion,

    2. Avis d’enquête

    3. Désignation de la commissaire enquêtrice

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8h 12h - 13h30 17h30
Le samedi 9h 12h

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Lundi Mardi Mercredi et Vendredi:
8h-12h / 13h30-17h30.
Jeudi: 8h-12h.
Samedi: 9h-12h.
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